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L’adresse de notre site Web est : https://www.chatelamap.org.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site “chatelamap.org” peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site “chatelamap.org” le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause “l’Envivienne” ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site “chatelamap.org” L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site “chatelamap.org” l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site “chatelamap.org” n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et efficaces conçues pour protéger vos données personnelles contre toute fuite, divulgation, vol ou utilisation de données, ainsi que contre toute attaque informatique ou virus. Cependant, en raison de la nature inhérente d’Internet, nous ne pouvons pas garantir que les communications entre vous et nous ou les informations personnelles stockées sont absolument sécurisées.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Si vous pensez que vos échanges avec nous ne sont plus sécurisés, veuillez nous en avertir immédiatement à l’adresse contact@chatelamap.org. Nous vous informerons de notre côté de toute violation de données susceptible d’avoir des conséquences défavorables pour votre vie privée, conformément à la loi applicable.